Comment obtenir une licence de location touristique ? Guide pratique

Aujourd'hui, ceux qui ont une deuxième maison ou investissent dans l'immobilier trouvent un moyen de rentabiliser les biens immobiliers qu'ils n'occupent pas. S'ils envisagent de le faire, sachez qu'ils doivent l'enregistrer. C'est obligatoire.

Définition de l'hébergement local

Dans un premier temps, sont considérés comme établissements d'hébergement local ceux qui offrent des services de logement temporaire rémunérés aux touristes, en remplissant les conditions légales.

Modalités d'hébergement local

Les établissements d'hébergement local se subdivisent en quatre catégories : maison ; appartement ; établissement d'hébergement (qui intègre l'auberge s'il y a des dortoirs avec une capacité supérieure à celle des clients dans les chambres) ; et chambres.

Préparation à l'enregistrement

Pour l'enregistrement, vous devrez réunir les documents et informations suivants :

- Copie de la carte d'identité/passeport du titulaire de l'exploitation ou code d'accès à la certification permanente du registre commercial de l'entreprise ;

- Copie du registre foncier urbain du bien immobilier, si celui-ci appartient au titulaire de l'exploitation ;

- Terme de responsabilité signé par le titulaire de l'exploitation, garantissant la conformité de l'immeuble/de la fraction autonome pour la prestation de services d'hébergement local et que les normes et réglementations légales applicables sont respectées ;

- Copie du contrat de location ou autre document justifiant l'exercice de l'activité par le titulaire de l'exploitation ;

- Copie du procès-verbal de l'assemblée des copropriétaires autorisant l'exploitation, s'il s'agit d'un hostel;

- Copie de la déclaration de début/modification d'activité du titulaire de l'exploitation;

- Nom, NIF et adresse du titulaire de l'exploitation ou de l'entreprise;

- Autorisation ou titre de jouissance valide de l'immeuble émis par la municipalité;

- Nom et adresse de l'établissement;

- Modalité d'hébergement local;

- Capacité (chambres, lits, nombre d'hôtes);

- Date prévue d'ouverture au public;

- Nom, adresse et numéro de téléphone de contact d'urgence.

Enregistrement

Faire une communication préalable avec délai, en chargeant tous ces documents et informations sur la plateforme du Guichet Unique Électronique, adressés au président de la chambre de la zone où se trouve votre hébergement.

Procédure

Après la communication, vous devrez attendre dix jours (20, si vous avez un hostel) pour recevoir une réponse de la municipalité. Passé ce délai, s'il n'y a pas d'opposition, vous recevrez un numéro d'enregistrement, c'est-à-dire un titre valable qui vouspermettra d'ouvrir et de publiciser votre hébergement (ne faites pas de publicité sans avoir l'enregistrement, car vous vous exposez à une amende de 2500 à 4000 euros pour les personnes physiques et de 25 000 à 40 000 pour les personnes morales). N'oubliez pas de le mentionner chaque fois que vous publiciterez votre hébergement sur les plateformes de réservation électroniques. Trente jours après la communication préalable avec délai, la municipalité procédera à une inspection de votre hébergement pour s'assurer qu'il respecte les normes et réglementations.

Rentabiliser un bien immobilier inoccupé est toujours une bonne idée. Après tout, il y a moins de dépenses et plus de revenus. Le problème est de savoir comment y arriver. Pour transformer un bien immobilier inoccupé en maison de vacances, il ne suffit pas de mettre une annonce, comme on le faisait autrefois. Maintenant, il y a des règles. Vous devez l'enregistrer et respecter une série d'exigences pour que l'expérience soit la meilleure possible pour tous. Dans ce cas, le processus est déjà beaucoup plus rationalisé, puisque vous pouvez vous adresser au Guichet Unique Numérique. Nous vous laissons ici un petit résumé du processus.

‍