Formulaire de bail espagnol : modèle gratuit

Que nous soyons propriétaires d'une maison que nous voulons louer en Espagne, ou que nous allions utiliser un bien loué, nous devrons utiliser un formulaire de contrat de location pour inclure toutes les conditions nécessaires pour le formaliser et avoir une certaine sécurité pour la durée du transfert de propriété.

À qui est destiné un contrat de location

Comme nous l'avons dit, le contrat de location est d'une grande importance pour le bailleur et le locataire.

• Les propriétaires qui louent régulièrement leurs maisons comme résidence permanente. 
• Les propriétaires de locaux commerciaux destinés à abriter une activité commerciale. 
• Les propriétaires qui souhaitent louer leurs biens à des fins touristiques, par exemple via Airbnb ou des plateformes similaires. 
• Les personnes qui louent leur résidence permanente.
• Les entreprises dont l'établissement commercial est loué.
• Les touristes qui louent des maisons pour séjourner lors de leur visite dans une ville. 
• Les propriétaires et les locataires de places de parking. 
• Les bailleurs et les locataires de véhicules automobiles ou de machines. 

Ce sont les utilisateurs les plus courants, mais il existe autant de types de contrats que de biens qui peuvent être loués. Chacun a ses propres particularités. 

Parties du contrat de location

Toutes les clauses que les deux parties conviennent peuvent être incluses dans le contrat de location, mais il y a quelques sections obligatoires qui doivent être incluses pour se conformer à la législation en vigueur. 

Les sections obligatoires d'un contrat de location sont : 

• Les parties impliquées dans le contrat de location. Il s'agit du bailleur et du locataire. Le nom complet et le numéro du document d'identification que chaque partie utilise, ainsi que d'autres informations utiles, doivent être inclus. 
• La raison de la location. Cette section identifiera le bien loué et spécifiera l'usage ou l'objet de la location. Le certificat d'efficacité énergétique doit également être inclus. 
• Conditions générales du contrat de location. Certains des points qui relèvent de ces conditions sont :

• Réglementation. Règles applicables, telles que la loi sur le bail urbain (LAU). 
• Objet et remise de la possession. La propriété est spécifiée, ainsi que sa remise au locataire pour utilisation. 
• Durée et prorogation. La durée du contrat est établie ; s'il s'agit d'une résidence permanente, elle ne peut être inférieure à cinq ans pour les particuliers ou sept ans pour les entreprises et peut être prolongée de trois ans supplémentaires. Pour les locations rurales, le contrat a une durée de cinq ans et peut être prolongé de cinq ans supplémentaires. 
• Recouvrement de la propriété. Quand l'utilisation de la propriété sera restituée à son propriétaire et dans quelles conditions. 
• Résiliation. La période pendant laquelle il est possible de se retirer de la signature du contrat. 
• Loyer et mise à jour. Le montant mensuel à payer et les augmentations qui seront mises en œuvre les années suivantes. 
• Dépenses et services. Les dépenses associées à la location et qui paiera pour chacune d'elles. 
• Dépôt et garanties. Le montant à payer par le locataire à titre de dépôt de garantie et les garanties exigées. 
• Conservation et travaux. La responsabilité de l'entretien de la propriété et le droit du locataire ou non d'effectuer des travaux est établie. 
• Cession et sous-location. Si cela est autorisé ou non. 
• Résiliation du contrat. Raisons pour lesquelles le contrat de location prendra fin. 

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Le contrat de location est le document où sont énoncées toutes les conditions de la location, il est donc d'une grande importance. Il sert un grand nombre de bailleurs et de locataires, et il doit inclure certaines données minimales, telles que l'identification des parties et de la propriété ou de la durée, ainsi que les termes et conditions qui régiront la location.

Cliquez pour télécharger le formulaire de contrat de location en Espagne : modèle gratuit.

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