Que doit contenir un contrat de location vacancière

Si vous avez un logement que vous avez décidé de louer pour des séjours courts, vous devez toujours conclure un contrat de location vacancière et vous assurer que son contenu est conforme à ce que la loi exige. Nous allons voir en détail comment vous devez procéder pour que tout soit légal.

Qu'est-ce qu'un contrat de location touristique

La première chose que vous devez savoir est ce que l'on considère comme une location vacancière. Il s'agit de la location d'un immeuble pour des périodes courtes, sa caractéristique principale est que la location n'est pas faite pour satisfaire un besoin de logement permanent du locataire mais d'autres besoins. Par exemple, s'il s'est déplacé d'une ville à une autre pour travailler ou pour passer quelques jours de vacances.

En conséquence, un contrat de location vacancière est un accord entre le propriétaire et le locataire en vertu duquel le propriétaire cède l'usage et la jouissance temporaire de son logement à son hôte en échange d'un prix

L'obligation de signer un contrat de location touristique dépend de la réglementation de chaque communauté autonome, bien que dans la pratique la totalité des cas exige que soit signé un contrat. Si dans la communauté autonome où vous avez le logement, la signature d'un contrat n'est pas exigée, il est néanmoins recommandé de le faire. Ce document est le meilleur moyen pour que les deux parties connaissent leurs droits et obligations.

Que doit contenir un contrat de location vacancière

Les données qui doivent apparaître nécessairement dans un document de ce type sont, en premier lieu, une description détaillée du bien immobilier qui fait l'objet du contrat. Spécifiant des questions telles que l'adresse du logement, la surface qu'il occupe et la distribution.

Aussi doit être déterminée la période de location, en fixant la date et l'heure d'arrivée et de départ. Dans ce sens, pour que la remise des clés ne se transforme pas en un problème pour le bailleur et le locataire, on peut opter pour le système de serrure intelligente.

Le bailleur et le locataire peuvent convenir de n'importe quelle durée, mais si elles ne le font pas, on entendra que le contrat a une durée d'un an.

Toutefois, et indépendamment de la durée convenue, le locataire aura le droit de prolonger le contrat pour une durée minimale de trois ans.

Figureront également les données des deux parties contractantes, le prix de la location et les modalités de paiement acceptées.

En plus de ce contenu essentiel, il est conseillé d'inclure d'autres prescriptions telles que le nombre maximum de personnes pouvant occuper le logement, l'acceptation ou l'interdiction d'animaux de compagnie, les frais inclus dans le prix, et même les clauses de résiliation anticipée du contrat.

D'autres informations qu'il serait intéressant d'ajouter en annexe au contrat sont un inventaire détaillant tout ce qui se trouve dans le logement au moment de l'arrivée du locataire. Ainsi, en cas de dommages ou de disparition, une réclamation pourra être faite.

La signature est tout aussi importante que le contenu. Le document doit toujours être signé par les deux parties à la fin du document et également dans la marge gauche de chacune des pages qui composent le contrat, ainsi que les annexes éventuelles.

Un contrat de location de vacances est un document simple à élaborer qui offre une sécurité tant au propriétaire qu'à l'hôte. C'est pourquoi vous ne devriez pas hésiter à avoir votre propre modèle et l'utiliser chaque fois que vous louez votre logement.

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Ici, vous pouvez télécharger gratuitement le modèle de contrat de location de logement touristique.

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