Réglementation sur les appartements touristiques en Catalogne 2022

Si vous avez un appartement vide et que vous pensez qu'il est temps de le rentabiliser, vous allez être intéressé de savoir ce que dit la réglementation des appartements touristiques en Catalogne. De plus, comme la législation dépend de la municipalité, vous trouverez ci-dessous l'ordonnance sur les appartements touristiques de Barcelone et comment obtenir votre licence en 2022.

Respecter la loi est essentiel si vous voulez louer votre logement consciemment et éviter quelques euros de sanctions que vous n'allez pas recevoir.

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Réglementation de la location touristique en Catalogne

La législation que vous devez lire avec plus d'attention que le flacon de shampoing lorsque vous allez aux toilettes et que vous avez laissé votre téléphone est le Décret 159/2012 (ici vous pouvez le consulter en PDF). Il s'applique que vous louiez votre logement vous-même ou que vous cédiez l'exploitation de votre logement à une agence et que vous vous contentiez de recevoir les bénéfices.

Quelles sont les exigences que doivent respecter les appartements touristiques en Catalogne ?

• Vous devez louer votre logement au moins deux fois par an.
• La période de location ne pourra jamais dépasser 31 jours consécutifs pour un même locataire.
• Le logement doit avoir un certificat d'habitabilité.
• Il ne doit pas avoir plus de locataires que ce que prévoit le certificat d'habitabilité.
• Il doit disposer de meubles et d'ustensiles suffisants pour fonctionner comme hébergement et, bien sûr, doit être en bon état d'hygiène.

Maintenant vient le point intéressant de la réglementation des appartements touristiques en Catalogne : comment obtenir votre licence. 

Comment obtenir la licence de location touristique en Catalogne

Si vous remplissez les conditions précédentes, vous êtes en bonne voie, vous avez tout ce dont vous avez besoin pour demander la légalisation de votre location touristique en Catalogne.

Selon la réglementation des appartements touristiques en Catalogne, vous devez présenter à la Mairie de la commune où se trouve le logement une notification informant que vous allez commencer à louer votre appartement comme une maison touristique.

La Mairie va le notifier au Registre du Tourisme de Catalogne (RTC pour les amis), qui est chargé de vérifier que le bien immobilier remplit toutes les conditions et de vous donner la licence pour que vous puissiez exercer cette activité de manière totalement légale.

En plus d'obtenir la licence de location touristique, en Catalogne, il y a des limites strictes quant au bruit que vos hôtes peuvent faire – en réalité, le même que n'importe quel autre voisin.

Dans notre centre d'information sur la législation sur les logements touristiques vous pouvez trouver plus de détails sur la réglementation d'autres villes.

À quoi sert la licence de location touristique en Catalogne ?

Tout d'abord, pour éviter les sanctions, ce n'est pas rien. De plus, une fois que vous obtenez votre numéro d'autorisation, vous pouvez l'inclure dans vos annonces, ce qui donne une sécurité aux personnes intéressées par la location de l'appartement.

D'un autre côté, une fois que le RTC a donné son approbation à votre bien immobilier, il vous inclut dans le site web des établissements touristiques et sur le site web de Catalogne.

Comme vous l'avez vu, obtenir l'autorisation n'est pas compliqué. Si vous avez travaillé sur votre logement pour qu'il soit en parfait état pour accueillir des locataires, il n'y a aucune raison pour que le RTC ne vous accorde pas l'autorisation.

C'est une procédure simple que vous pouvez effectuer très rapidement, nous vous recommandons donc de ne pas prendre de risques et d'éviter les désagréments. Obtenez votre autorisation et profitez de la tranquillité de louer votre logement de vacances en toute légalité.

Réglementation pour les appartements touristiques à Barcelone : tout ce que vous devez savoir

Chaque maître a son livre et chaque communauté autonome a ses propres particularités en matière de réglementation sur la location touristique, et la Catalogne ne fera pas exception.

En plus de toutes les exigences que nous avons vues, il est nécessaire que votre logement à usage touristique soit inscrit au Registre du Tourisme de Catalogne. Mais dans ce cas, vous pouvez déjà oublier de transporter des papiers d'un côté à l'autre pour que, lorsque vous êtes finalement pris en charge, on vous informe que vous manquez de savoir quel formulaire. Tout cela appartient au passé, depuis 2017 toutes ces formalités se font désormais exclusivement en ligne.

La bonne nouvelle est que, pour une fois, vous n'aurez pas à payer de frais. Alors, pas de paresse et effectuez l'inscription dès que possible pour légaliser votre logement touristique. De plus, dans de nombreux cas, c'est la Mairie elle-même qui communique d'office au Registre l'octroi de la licence, de sorte que le Registre du Tourisme de Catalogne procède directement à l'inscription et informe l'intéressé du numéro d'inscription (NIRC).

Le NIRC doit apparaître dans toutes les publicités dans lesquelles la maison est commercialisée. C'est un moyen d'accorder la sécurité aux clients ainsi qu'aux autres particuliers et entreprises qui sont également propriétaires de logements à usage touristique.

PEUAT et la division par zones

PEUAT (Plan spécial urbanistique pour les hébergements touristiques) peut vous sembler du chinois, mais si vous entrez pleinement dans ce business, vous devez savoir qu'il s'agit d'une réglementation sur les appartements touristiques à Barcelone qui est fondamentale. Vous pouvez consulter toutes les informations sur le PEUAT sur le site web de la Mairie.

Elle est en vigueur depuis 2017 et son objectif est de réguler l'activité touristique, afin que la coexistence entre les voisins, les touristes et les propriétaires de biens immobiliers touristiques soit la plus calme possible.

Mais il est certain que cette norme n'est pas très appréciée par ceux qui possèdent des logements touristiques, car elle a mis en place le phénomène connu sous le nom de “croissance zéro”. Pour cela, elle a divisé la ville en quatre zones et a réglementé la concentration des établissements touristiques.

La Zone 1 est celle qui compte le plus grand nombre de logements touristiques (plus de 5000). La municipalité de Barcelone a estimé que ce nombre était excessif, c'est pourquoi on mise sur la décroissance. Comment ? En n'accordant plus de licences à des logements vacanciers dans cette zone ni en augmentant les places déjà enregistrées.

Comme vous pouvez l'imaginer, cela affecte certains des quartiers les plus touristiques, tels que Hostafrancs, Eixample, Ciutat Vella, Vila Olímpica et Rambla, entre autres.

La Zone 2 est ce que l'on appelle la zone de maintenance. Ici, l'objectif est de maintenir le nombre de places actuelles, de sorte que si un appartement de 5 places est radié, une licence sera accordée à un autre logement dans des conditions similaires.

Les quartiers concernés sont Les Corts, Sants, Diagonal, Fort Pienc et Baix Guinardó, entre autres.

Dans la Zone 3 les conditions sont un peu plus spéciales. Vous pouvez enregistrer un hébergement si une baisse se produit dans cette même zone, dans la Zone 1 (sauf Ciutat Vella) ou même dans la Zone 2, sans dépasser dans aucun cas les 387 logements.

Cela affecte des régions comme La Verneda, Nou Barris, Sarrià et une partie de Les Corts, ainsi que Vallcarca, Horta, La Sagrera et El Guinardó.

La Zone 4 est composée des quartiers de La Marina del Prat Vermell, La Sagrera et 22 Nord, ici la création de nouveaux logements à usage touristique est absolument interdite.

Et à tout cela, nous devons ajouter les Zones de Traitement Spécifique (ZTS), qui sont celles qui ont des spécialités. Ce sont essentiellement les cas historiques de Sants, Les Corts, Horta et Sant Andreu entre autres. Ici, les règles des Zones 1 et 2 s'appliquent selon le cas.

Comment demander l'enregistrement ?

Si vous souhaitez obtenir la licence qui vous permet d'exercer l'activité de location touristique de manière légale, vous devez avoir un rapport favorable de la PEUAT. La demande peut être faite par voie électronique ou en personne, en demandant un rendez-vous préalable à la Mairie de Barcelone.

Lorsque vous faites la demande, vous devez justifier que :

• L'immeuble répond à toutes les exigences prévues par la réglementation urbanistique.
• La maison n'est pas occupée.
• Elle a un certificat d'habitabilité.
• Elle est située dans une zone où le PEUAT permet la création de nouveaux logements touristiques
• La maison n'occupe pas le rez-de-chaussée d'un bâtiment.
• Il n'a pas été destiné à l'habitation depuis le 1er juin 2015.
• Le bâtiment a une licence pour être une habitation à usage touristique et d'autres usages compatibles.

Documentation à inclure

Lorsque vous vérifiez enfin que vous remplissez toutes les conditions et que vous pourrez poursuivre votre projet, il est temps de préparer la documentation. C'est essentiel, vous savez à quel point l'Administration Publique est amie de la bureaucratie et des formalités administratives, si quelque chose vous manque, vous devrez revenir un autre jour, alors vérifiez bien que vous avez tout.

Les documents dont vous avez besoin sont les suivants :

• La demande de licence dûment remplie et signée. Lisez bien les instructions pour ne commettre aucune erreur.
• Photocopie de la carte d'identité, du NIE ou du passeport du demandeur.
• S'il s'agit d'une personne morale agissant par l'intermédiaire d'un représentant, il faut également présenter une copie du pouvoir de représentation.
• Garantie de conformité à la disposition additionnelle première du PEUAT si l'immeuble est situé à Ciutat Vella ou des paragraphes 1 à 4 dans le reste des districts. C'est-à-dire que vous vous êtes assuré qu'il peut y avoir une nouvelle habitation touristique dans votre zone.
• S'il s'agit d'un bâtiment, présentez également l'autorisation de modification d'usage ou d'activité pour pouvoir consacrer toutes les habitations à l'activité d'habitation touristique ou à des usages compatibles.
• Numéro de licence urbanistique du bâtiment comme habitation à usage touristique.
• Note simple du Registre de la Propriété qui certifie l'inscription de la Licence qui met en évidence que le bâtiment peut fonctionner comme VUT.

Et voilà ! Enfin, vous avez tout prêt, vous respectez l'ordonnance des appartements Airbnb de Barcelone et vous pouvez commencer à recevoir des invités.